Réunion de Conseil Municipal du jeudi 22 novembre 2012
A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHON Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Présents : Gérard TROCHON, Graziella BIHAN POUDEC, Bruno LÉON, Hubert JULIEN,
Martine CHEVAL, Laurent PIHAN, Laetitia ANNE, Michel COUPARD, Sylvie
AIN, Marie-Laure ANFRAY
Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Bruno LÉON
Approbation du compte rendu précédent
Participation école des Saints Pères Ducey
Suite à une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école des Saints Pères de DUCEY pour l’année 2012/2013, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 440 € pour un élève (VRAC Océane).
Projet agrandissement porcherie
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par la SARL du Gué Botterel sise 3 Le Gué Botterel au Grand Celland en vue d’être autorisée à agrandir l’élevage porcin qu’elle exploite à la dite adresse et au lieu-dit « La Besnucherie » à Reffuveille.
Considérant qu’une partie du plan d’épandage se situe sur le territoire de la commune (Les Hauts Champs), le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable.
Encaissement d’un chèque d’assurance
Suite à un sinistre occasionné le 28/03/2012 par Nathalie JOUENNE endommageant les marches et une rampe au niveau de la salle de convivialité, l’assurance MMA a accepté de transmettre la somme de 2 763.36 € pour préjudice subi.
Le Conseil Municpal autorise M. le Maire à encaisser le chèque du montant précité sur le compte 7788 du budget communal.
Arrêté du périmètre de la future communauté de communes élargie
Vu la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion des communautés de communes du canton d’Avranches, du canton de Ducey, Pontorson-Le Mont Saint Michel, Sartilly-Porte de la Baie et de l’adhésion des communes d’Isigny Le Buat, Champercervon, La Rochelle Normande, Le Luot, Sainte Pience et Subligny,
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce nouveau périmètre.
Après discussions le Conseil Municipal émet un avis défavorable : 8 votes contre, 2 pour.
TARIFS 2013
Le CM décide, 6 voix pour, de reconduire les tarifs 2012 pour l’année 2013 concernant le prix de la salle, du couvert, le gaz, le petit matériel, les concessions et la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)
Redevance assainissement 2013
Le Conseil Municipal unanime fixe, à compter du 1er janvier 2013, le tarif du forfait d’assainissement à la somme de 21.50 € applicable à chaque abonné assujetti à la redevance d’assainissement et le tarif de la redevance d’assainissement à la somme de 0.97 € le M3 d’eau consommé.
Participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel communal
Mutame Normandie a obtenu la labellisation de son contrat santé sous l’appellation « Mutame Atout Santé Plus » et reste éligible à la participation financière accordée par l’employeur.
De nouvelles dispositions réglementaires ont modifié les conditions de participation au financement de la protection sociale complémentaire dont la prise d’effet est fixée au 1er janvier 2013.
Actuellement la Commune participe à hauteur de 25 % du montant de la cotisation versée par l’adhérent de Mutame Normandie.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les critères suivants :
- la procédure de labellisation
- la participation de l’employeur concernant les risques « santé »
- le financement de 15 € par agent qu’il soit stagiaire, titulaire, non titulaire de droit public, agent de droit privé
- le versement de la participation directement à l’organisme de mutuelle labellisée
- la revalorisation au 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l’indice de sécurité sociale.
Le CM accepte, à l’unanimité, l’ensemble des critères pour application au 1er janvier 2013 sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG.
Le Conseil Municipal unanime fixe, à compter du 1er janvier 2013, le tarif du forfait d’assainissement à la somme de 21.50 € applicable à chaque abonné assujetti à la redevance d’assainissement et le tarif de la redevance d’assainissement à la somme de 0.97 € le M3 d’eau consommé.
Participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel communal
Mutame Normandie a obtenu la labellisation de son contrat santé sous l’appellation « Mutame Atout Santé Plus » et reste éligible à la participation financière accordée par l’employeur.
De nouvelles dispositions réglementaires ont modifié les conditions de participation au financement de la protection sociale complémentaire dont la prise d’effet est fixée au 1er janvier 2013.
Actuellement la Commune participe à hauteur de 25 % du montant de la cotisation versée par l’adhérent de Mutame Normandie.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les critères suivants :
- la procédure de labellisation
- la participation de l’employeur concernant les risques « santé »
- le financement de 15 € par agent qu’il soit stagiaire, titulaire, non titulaire de droit public, agent de droit privé
- le versement de la participation directement à l’organisme de mutuelle labellisée
- la revalorisation au 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l’indice de sécurité sociale.
Le CM accepte, à l’unanimité, l’ensemble des critères pour application au 1er janvier 2013 sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG.
Informations diverses
La cérémonie cantonale de clôture du 50ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu à MARCILLY mercredi 5 décembre, à l’occasion de cette cérémonie d’hommage, le CM accepte d’offrir une gerbe.
« Voisineurs Solidaires » : un réseau de bénévoles, porté par l’association Familles Rurales du Terregatte, Beuvron et Juilley, propose des visites conviviales à domicile ou en établissement, à des personnes isolées sur les cantons de St James et Ducey - Contact coordinatrice du canton de Ducey : 02 33 48 41 86
« Solidarité transport » : un service de transport assuré par des bénévoles, pour toutes personnes sans moyen de locomotion, non imposables sur le revenu et adhérentes à une association partenaire de Solidarité Transport, un partenariat entre la MSA et les associations locales- Contact MSA 02 33 06 42 65
Les Vœux du Maire auront lieu dimanche 13 janvier 2013 à 11 heures à la salle de convivialité. Un vin d’honneur sera offert par la municipalité.
La cérémonie cantonale de clôture du 50ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu à MARCILLY mercredi 5 décembre, à l’occasion de cette cérémonie d’hommage, le CM accepte d’offrir une gerbe.
« Voisineurs Solidaires » : un réseau de bénévoles, porté par l’association Familles Rurales du Terregatte, Beuvron et Juilley, propose des visites conviviales à domicile ou en établissement, à des personnes isolées sur les cantons de St James et Ducey - Contact coordinatrice du canton de Ducey : 02 33 48 41 86
« Solidarité transport » : un service de transport assuré par des bénévoles, pour toutes personnes sans moyen de locomotion, non imposables sur le revenu et adhérentes à une association partenaire de Solidarité Transport, un partenariat entre la MSA et les associations locales- Contact MSA 02 33 06 42 65
Les Vœux du Maire auront lieu dimanche 13 janvier 2013 à 11 heures à la salle de convivialité. Un vin d’honneur sera offert par la municipalité.
Date d’affichage le 26/11/2012
Secrétaire de séance Le Maire
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