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02/08/2012

Réunion de Conseil Municipal du jeudi 26 juillet 2012



Convocation le 16/07/2012 


A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHON Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire.


Présents : Gérard TROCHON, Graziella BIHAN POUDEC, Bruno LÉON, Hubert JULIEN, Martine CHEVAL, Laurent PIHAN, Laetitia ANNE, Michel COUPARD, Sylvie AIN


Excusée : Marie-Laure ANFRAY procuration Martine CHEVAL

Secrétaire de séance : Laurent PIHAN 


Approbation du compte rendu précédent 



Avis sur nouveau périmètre de fusion des CC
Rapport de présentation
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Manche (SDCI), arrêté par le Préfet de la Manche le 21 décembre 2011, prévoit le regroupement des CC d’Avranches, de Ducey, et d’une partie des CC de Sartilly (toutes les communes sauf Carolles et St Pierre Langers) et du Pays Hayland (La Rochelle Normande, Le Luot, Sainte-Pience et Subligny), ainsi que l’intégration à ce périmètre de la commune d’Isigny-le-Buat. Il évoque par ailleurs une orientation vers un grand avranchin constitué des actuelles CC de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel et de Saint-James, voire de la CC de Saint-Hilaire du Harcouët.
Dans ce contexte, une partie des communes et EPCI concernés ont souhaité étudier la possibilité d’un regroupement sur un périmètre différent, incluant la CC de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel aux communes prévues dans le SDCI. A la suite des travaux conduits sur ce périmètre, les communes concernées se prononcent antérieurement à la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale sur leur souhait de voir celle-ci prendre en compte ce périmètre d’étude en lieu et place du schéma initialement arrêté.
Ceci exposé, le Conseil Municipal :
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, notamment son article 35,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Manche,
Considérant les travaux menés depuis le début de l’année 2012 entre les EPCI d’Avranches, de Ducey, de Pontorson-le-Mont-Saint-Michel, de Sartilly, du Pays Hayland et la commune d’Isigny-le-Buat, Considérant le projet de la future communauté de communes en termes de compétences, fiscalité et gouvernance, 



DÉCIDE
 
Article 1er : d’émettre un avis favorable, (8 voix pour, deux voix contre) sur le principe, au regroupement des communautés de communes d’Avranches, de Ducey, de Pontorson-Le-Mont-Saint-Michel, des communes issues des communautés de communes de Sartilly et du Pays Hayland qui le souhaitent, et de la commune d’Isigny-le-Buat
Article 2 : de solliciter la Commission Départementale de Coopération Intercommunale afin qu’elle modifie en ce sens le schéma arrêté par le Préfet.



Participation 2011-2012 Ecole St Senier
Lecture est donnée du courrier de la mairie de St Senier Sous Avranches sollicitant une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2011-2012 d’un montant de 600 € par élève. Au vu de liste établie le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 1 200 € pour deux élèves ANNE. 



Participation 2011-2012 Ecole Avranches
Lecture est donnée du courrier de la mairie d’Avranches sollicitant une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2011-2012 d’un montant de 630,89 € par élève. Au vu de liste établie le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 1 261,78 € pour deux élèves LUDJET.





Participation 2011-2012 Ecole St Ovin
Lecture est donnée du courrier de la mairie de St Ovin sollicitant une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2011-2012 d’un montant de 600 € par élève. Au vu de liste établie le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 1 200 € pour deux élèves CARRÉE et TURGOT.



Adhésion du SMAEP Baie Bocage au Syndicat Mixte du SAGE Couesnon
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la création d’un syndicat mixte du SAGE Couesnon est envisagée afin de faciliter, à l’échelle du bassin versant du Couesnon, la gestion équilibrée de la ressource en eau et de suivre et promouvoir toutes les actions nécessaires à cette bonne gestion.
Lors de sa réunion du 11 juin 2012, le comité du SMAEP Baie Bocage a émis un avis favorable à l’adhésion à cette structure.
Cette adhésion nécessite l’accord des collectivités membres du SMAEP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le SMAEP Baie Bocage à adhérer au syndicat mixte du SAGE Couesnon.


Rapports 2011 prix et qualité Service d’eau potable
Lecture est donné des rapports annuels 2011 du SMAEP de la Baie et du Bocage relatif aux prix et à la qualité de l’eau compétences production, distribution et SPANC . A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les dits rapports. 


Devis élagage
Suite à la demande de devis, une seule réponse, le devis relatif à l’éparage des routes communales de Gael HÉRARD du Val St Père est retenu au prix horaire fixe de 40 € HT, ce, pour une durée de trois ans.

Achat sèches mains
Le Conseil Municipal décide de l’achat de deux sèches mains RAFALE AUTO 2600W, garantie 3 ans, pour la salle de convivialité et accepte le devis de TLD PRO de Tirepied d’un montant TTC de 498.77 € . Considérant qu’il s’agit d’une dépense d’investissement le CM décide d’imputer cette dépense à l’article 2184-18.


Informations
M. le Maire annonce l’ouverture d’un établissement « Chambres et Tables d’Hôtes » à La Métairie par Marie-Isabelle et Pierre Yves ce, à compter du 1er août 2012.
A l’initiative de bénévoles animés par la MSA, une marche, ouverte à tous, est organisée sur la voie verte dimanche 07 octobre 2012 en passant dans le bourg de MARCILLY.
Cette marche, destinée aux habitants du territoire de la Baie du Mont St Michel, a pour but de soutenir les campagnes de dépistage du cancer du sein et colorectal organisées par l’association IRIS.
Le rassemblement est prévu à 14 H devant le château de Montgomery (DUCEY).





Date d’affichage le 27/07/2012




Secrétaire de séance                                                                                                                  Le Maire





1 commentaire:

48SI a dit…

Merci pour le compte-rendu.