Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2012
A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHON Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Présents : Gérard TROCHON, Graziella BIHAN-POUDEC, Bruno LÉON, Hubert JULIEN,Martine CHEVAL, Laurent PIHAN, Sylvie AIN, Marie-Laure ANFRAY.
Excusés : Michel COUPARD procuration Gérard TROCHON, Laëtitia ANNE.
Secrétaire de séance : Graziella BIHAN-POUDEC
Approbation du compte rendu précédent
Contrat location salle
Suite à une demande de Karine CHESNEL, domiciliée LE VAL ST PERE, sollicitant la location de la salle de convivialité tous les lundis, en soirée, pour une activité de Zumba, le Conseil Municipal accepte moyennant un loyer mensuel de 60 € à compter du 10 septembre 2012.
En conséquence le CM autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition.
Caution F2 Mr. G.
Suite à la demande de S. G. relative à la résiliation du logement communal F2 sis le Bourg, constatant le manque d’entretien manifeste, la dégradation des tapisseries sur l’ensemble du logement, les dégâts sur la porte de garage, le Conseil Municipal décide de retenir le montant de la caution : six cent vingt euros (620 €) pour remise en état des lieux.
Avenant contrat groupe du CDG
La Collectivité adhère au contrat groupe des agents affiliés à la CRACL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise M. le Maire à signer l’avenant portant modification des taux de cotisations, à compter du 1er janvier 2013, comme suit :
Contrat couvrant les agents CNRACL-collectivité moins de 50 agents : 5.59 %
Ce tarif sera maintenu pendant cinq ans jusqu’au terme du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les risques assurés ainsi que le personnel assuré de la Collectivité restent inchangés.
Contrat maintenance alarme
Lecture est donnée du devis de la SARL B et P LE BOUCHER de MARCEY LES GREVES concernant la vérification BAES, la maintenance préventive alarme évacuation et la vérification annuelle des blocs d’éclairage de secours ; à l’unanimité le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 274.12 € TTC.
Rapport MAPAMA
M. le Maire rend compte du rapport effectué par MAPAMA Diagnostic Immobilier d’AVRANCHES, établi le 27 mars 2012.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport concernant les diagnostics des établissements recevant du public (ERP) et les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Cantine scolaire de St Quentin
Lecture est donnée du courrier de Mme le Maire de St Quentin sollicitant une subvention suite au déficit de la cantine scolaire ; 3 élèves de Marcilly fréquentent la cantine.
Après discussions, considérant qu’il revient aux familles de régler les frais de cantine, le CM décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite.
Date d’affichage le 01/10/2012
Secrétaire de séance Le Maire
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